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6° Directive. Une retouche de la 4° Directive LCB/FT

La Commission européenne affine la 4° Directive, à coup de petites touches. Nous avons déjà abordé le sujet de la 5° Directive le 24 août 2018. La 6° Directive a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 12 novembre 2018. Cette 6° Directive précise clairement des notions comme celle d’« activité criminelle » ainsi que…

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La 5ème Directive a officiellement été publiée

Pour agrémenter notre rentrée, voici enfin du concret au niveau de la 5ème Directive 2018/843 dont le texte officiel a été publié en juin, alors que nous avions déjà tous l’esprit presque en vacances. Cette 5ème Directive est en fait un affûtage de la 4ème vu que ses articles retouchent ou précisent du contenu d’un…

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Le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions

Le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions est un sujet que j’ai déjà traité et qui me semble d’une importance sans cesse croissante. Pour rappel, la Commission nationale des sanctions est une instance dépendant du Ministre français de l’Économie et des Finances. Elle est appelée à se prononcer quant aux suites à apporter…

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Les 6 qualités d’un bon Analyste AML

Alors que les institutions financières continuent de réduire le recrutement dans de nombreux domaines, le besoin de professionnels de la conformité continue de croître. Les analystes LAB constituent une composante clé d’un service de conformité LAB. Les analystes de la lutte contre le blanchiment d’argent sont chargés d’examiner les alertes, d’effectuer des recherches, de trouver…

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Légitimer le Bitcoin et la cryptocurrency dans l’Union européenne

Bitcoin est sur le point de trouver une nouvelle légitimité dans l’Union européenne puisque les États membres ont accepté de forcer les échanges de cryptomonnaie dans sa juridiction pour collecter des données d’identification de leurs utilisateurs dans le but de prévenir le blanchiment d’argent. Les bourses de cryptomonnaie et les portefeuilles en ligne opérant dans…

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La 4° Directive LCB/FT en son article 13 est-elle bien comprise ?

De récentes lectures m’ont alarmé. Je me demande vraiment si l’article 13 de la 4° Directive LCB/FT n’est pas pris à la légère par certains. En effet, je découvre dans certaines procédures anti-blanchiment « officielles » qu’une simple déclaration du Bénéficiaire Économique fait foi pour attester qu’il n’est ni PEP, ni sanctionné… La légèreté de ce genre…

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Les procédures anti-blanchiment coûtent cher ? Essayez sans …

Récemment, une amie me rappelait cette phrase d’Abraham Lincoln : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ». Cette sagesse pourrait fort bien être transposée dans notre sphère du KYC en disant « Si vous trouvez que les procédures anti-blanchiment coûtent cher, essayez sans ». Dans la foulée de l’entrée en vigueur de la 4° Directive…

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4ème Directive : adieu 2016, perspectives 2017

Bonne et heureuse année à vous de la part de toute l’équipe IBAKUS® ainsi que de moi-même. Que 2017 (année de mise en place de la 4ème directive) vous apporte bonheur et santé ! La prospérité viendra en travaillant, et comme cela ne vous fait pas peur, tout est donc pour le mieux ! J’imagine, que…

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Vigilance élevée et PEPs

Après avoir disserté sur la vigilance simplifiée, je vous emmène à l’autre bout de l’échelle : nous allons parler de vigilance élevée et de PEPs. Au fond, qu’est ce qu’un PEP ? Il s’agit d’une Personne Exposée Politiquement. Sous ce terme, on entend généralement les porteurs de mandats politiques. L’article 3, 9° de la 4°…

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Mesures anti-blanchiment et vigilance simplifiée

Lorsque je parle à une assemblée de confrères de l’ensemble des mesures à prendre dans le cadre d’un politique de Lutte Contre le Blanchiment / Financement du Terrorisme (LCB/FT), je suis souvent confronté à une perplexité soupçonneuse, jusqu’à ce que j’en vienne à développer mon propos  en parlant de la vigilance simplifiée qui rend (un…

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