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AMLD4 & AMLD5 : la déclaration de soupcon

Pour clore notre feuilleton relatif aux directives AMLD4 et AMLD5, il me semble important d’évoquer la situation où le professionnel se rend compte qu’il est manifestement face à un cas de blanchiment, voire de financement du terrorisme et dans laquelle une déclaration de soupçon se doit d’être faite. Pour avoir vécu de près ou de…

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AMLD4 & AMLD5 : les facteurs de risque

Nous poursuivons notre feuilleton AMLD4 & AMLD5 en examinant aujourd’hui la notion de facteurs de risque d’une relation. Pour rappel, les articles 15 à 18 de AMLD4 évoquent les obligations de vigilance et par conséquence l’évaluation du risque qu’il y a à entrer en relation avec un client. De par mes nombreux échanges avec des…

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AMLD4 & AMLD5 : les bénéficiaires effectifs

La semaine dernière, nous avons effleuré la question des Bénéficiaires Effectifs (B.E.). Revenons sur ce sujet d’apparence assez simple, pour en évoquer la complexité cachée. Question de terminologie, tout d’abord : on avait tendance, par le passé, à utiliser le terme « Bénéficiaire économique » ou sa variante anglo-saxonne de « Beneficial owner », ou encore son abréviation UBO….

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AMLD4 & AMLD5 : l’identification du client

Cette fois, nous sommes bien lancés et nous allons nous frotter à ces notions de client/bénéficiaire effectif dont AMLD4 et AMLD5 nous entretiennent abondamment. Tout d’abord, réglons une question de terminologie. Dans tous les textes, on parle de client/clientèle et de bénéficiaire effectif. Le terme « bénéficiaire effectif » est clairement défini à l’article 3, 6°. Ce…

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AMLD4 & AMLD5 : quelles sont les entités visées ?

Comme je l’avais annoncé vendredi dernier, nous allons commencer notre série « AMLD4 & AMLD5 » en parlant des entités visées par la législation. Notre point de départ sera l’article 2 de la 4° Directive (AMLD4), auquel nous ajouterons l’article 1, 8° de la 5° Directive (AMLD5). Si vous souhaitez prendre connaissance du texte officiel,…

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4° & 5° Directives : faisons le point

Il ne nous a pas semblé inutile de profiter de la rentrée pour refaire un tour d’horizon général sur les 4° & 5° Directives AML. La 4° Directive (2015/849) est un sujet d’actualité dont on nous parle depuis plus d’un an. La 5° Directive a fait son apparition sur la pointe des pieds à la mi-juin…

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La 5e Directive européenne anti-blanchiment

Le Parlement Européen adopte la 5e Directive européenne anti-blanchiment La Commission Juncker a fait de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme l’une de ses priorités. La Commission a présenté en 2016 un plan d’action visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, qui répond également aux révélations des Panama Papers. Avec…

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Ibakus utilise exclusivement Stripe pour sa facturation

Les virements classiques deviennent des transfert SEPA avec l’application Stripe Une modification a été mise en place depuis quelques jours en matière de virements bancaires pour le règlement de nos factures. Dorénavant, vous ne verrez plus apparaître le terme « VIREMENT » nulle part, il est remplacé par TRANSFERT SEPA. Dans les faits, cela revient au même pour…

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IBAKUS®KYC -Vidéo de démarrage

Vous venez de vous connecter pour la première fois à notre application KYC et vous vous demandez par ou commencer?   L’aide dans l’application Avant toute chose il est important de préciser que dans toute l’application KYC, vous pouvez avoir recours à l’aide contextuelle, c’est à dire un texte d’aide qui vous donnera des informations…

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Un outil de conformité KYC à moins de 20€/mois pour les agents immobiliers (entre autres)

Avec le durcissement des contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes), il est important que les agents immobiliers (mais aussi Syndic de Copropriété et les Notaires) se prémunissent d’un outil de conformité KYC afin d’éviter d’être associés à une opération de blanchiment. Le nombre…

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