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La 4° Directive LCB/FT en son article 13 est-elle bien comprise ?

La 4° Directive LCB/FT en son article 13 est-elle bien comprise ?

De récentes lectures m’ont alarmé. Je me demande vraiment si l’article 13 de la 4° Directive LCB/FT n’est pas pris à la légère par certains.

En effet, je découvre dans certaines procédures anti-blanchiment « officielles » qu’une simple déclaration du Bénéficiaire Économique fait foi pour attester qu’il n’est ni PEP, ni sanctionné… La légèreté de ce genre de démarche relève évidemment de la naïveté la plus coupable ! Ainsi donc quelqu’un qui n’est pas clair, pourra contourner la vigilance d’un professionnel par une simple déclaration de « bonne foi ». Irréel !

Je m’en suis retourné au texte original de l’article 13, 1, a)  de la 4° Directive LCB/FT; il est évident que l’on prévoit que l’identification soit faite de manière explicite.

« … l’identification du client et la vérification de son identité, sur base de documents, de données ou d’informations obtenus d’une source fiable et indépendante. »

Le Professionnel se doit d’avoir un œil critique sur son client. Principalement avant de débuter la relation et donc de vérifier les informations reçues de celui-ci. Je dis « Principalement avant de débuter la relation » et j’ajoute « … ainsi que tout au long de la relation ».

Cette seconde obligation découle de l’article 11, a) et n’est pas négligeable. Certes, l’évaluation du risque lors de l’entrée en relation est primordiale. À mon sens, la vigilance tout au long de la relation me semble encore bien plus importante.

IBAKUS®KYC permet à ses utilisateurs de garder cet œil critique sur les données qui lui sont transmises en les confrontant régulièrement à des sources externes fiables. Parmi ces sources, les plus intéressantes nous semblent la base Dow Jones et les actualités du Web.

IBAKUS®KYC a un accès direct à la Dow Jones Risk & Compliance List qui reprend plus de 2.400.000 de profils de par le monde, personnes sanctionnées ou politiquement exposées (PEP). Il s’agit principalement de personnes physiques, mais également des personnes morales sanctionnées, notamment suite à des opérations de corruption. En outre, la base recense également plus de 1.100 listes de sanctions de par le monde. Alors que les sanctions des grands pays occidentaux, tout comme des Nations-Unies, font de plus en plus appel à ce genre de mesures de rétorsion, il est important de pouvoir en tenir compte. On est évidemment très loin des bases de données bricolées par on ne sait trop qui, que l’on retrouve sur le Web.

La fonction Recherches Web automatiques permet de rechercher, à cadence hebdomadaire, si vos clients ne font pas l’objet d’actualités négatives sur le Web. Lorsque des informations négatives ressortent, le niveau de risque s’adapte automatiquement et un message d’alerte est envoyé à l’utilisateur.

Souvenez-vous que la 4° Directive LCB/FT commence par énoncer en son article 2 les entités soumises. La notion de « relation d’affaire » mentionnée à l’article 11, a) s’applique bien évidemment aux avocats, experts-comptables, comptables, auditeurs, consultants de tout ordre, agents immobiliers, intervenants des opérations d’assurance, etc … Ces professions ne doivent pas prendre leurs obligations à la légère.

Bon à savoir.

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