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6° Directive. Une retouche de la 4° Directive LCB/FT

6° Directive. Une retouche de la 4° Directive LCB/FT

La Commission européenne affine la 4° Directive, à coup de petites touches.

Nous avons déjà abordé le sujet de la 5° Directive le 24 août 2018.

La 6° Directive a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 12 novembre 2018. Cette 6° Directive précise clairement des notions comme celle d’« activité criminelle » ainsi que celle de « blanchiment de capitaux ». En fait, une Directive pour que ces règles reçoivent bien un traitement identique dans tous les pays européens.

Notre attention a été particulièrement retenue par l’article 3, 2° qui stipule clairement que sont passibles de sanctions les auteurs d’infractions qui soupçonnaient ou auraient dû savoir qu’il y avait blanchiment de capitaux.

Le bout de phrase «…auraient dû savoir… » est de très grande importance pour les professionnels du Droit ou de la Finance. Il nous arrive encore trop souvent de rencontrer des personnes qui ne se cachent pas du fait qu’ils « ne veulent pas savoir » car cela impliquerait des démarches trop complexes. Se rendent-ils compte de l’épée de Damoclès qu’ils ont au-dessus de la tête ?

L’article 6 enfonce le clou en précisant la notion de « circonstances aggravantes ». Sont visées les entités assujetties à l’article 2 de la 4° Directive (Avocats, Notaires, Experts-comptables externes, Réviseurs, Agents immobiliers, …) qui auraient participé à une infraction.

Le but de la 6° Directive est également d’assurer que des condamnations criminelles soient d’application dans les États européens pour ce genre d’infraction.

Une touche d’extraterritorialité est introduite permettant à un État de poursuivre un de ses nationaux ayant commis des infractions de blanchiment en dehors de leur territoire d’origine.

La transposition en droit national de cette nouvelle Directive doit être réalisée avant le 3 décembre 2020.

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