Blog

La 5ème Directive a officiellement été publiée

La 5<sup>ème</sup> Directive a officiellement été publiée

Pour agrémenter notre rentrée, voici enfin du concret au niveau de la 5ème Directive 2018/843 dont le texte officiel a été publié en juin, alors que nous avions déjà tous l’esprit presque en vacances.

Cette 5ème Directive est en fait un affûtage de la 4ème vu que ses articles retouchent ou précisent du contenu d’un certain nombre de dispositions de la 4ème Directive. Grosse différence par rapport à la 4ème, l’entrée en vigueur est prévue le 20ème jour suivant la publication officielle du texte, soit le 09 juillet 2018. La Directive est donc déjà pleinement applicable aujourd’hui.

Quelles modifications toucheront directement les PME ?

Registres des Bénéficiaires Effectifs

Les Registres des Bénéficiaires Effectifs (UBO) seront totalement publics. Cette mesure met fin aux discussions quant à savoir qui aura accès à l’information relative aux réels propriétaires d’une entreprise. Concernant les trusts, il faudra toujours justifier d’un « intérêt légitime » pour avoir accès à l’information. Ceci n’est que théorie. Il faudra maintenant voir quelles seront les modalités pratiques prévues par les États pour accéder à cette information. Il est également prévu que ces registres soient interconnectés au niveau européen.

  • En Belgique, l’arrêté royal d’application de la Loi du 18 septembre 2017, organisant le registre des UBO a été publié le 18 de ce mois. L’entrée en vigueur est prévue pour le 31 octobre 2018. Des arrêtés ministériels restent à prendre pour définir les modalités pratiques de la mise en œuvre du registre. Nous suivons la question de très près.
  • En France, le registre des bénéficiaires économiques est en vigueur depuis un certain temps. Il va devra y avoir une modification des règles de fonctionnement en matière d’accès aux informations. Rien n’a encore transpercé à ce jour.
  • Au Luxembourg, le projet de Loi 7217 est en préparation depuis décembre 2017.  Au vu du dossier parlementaire, la Chambre des Députés a déjà pas mal œuvré en ce domaine. Maintenant que la nouvelle Directive a été publiée, il faut s’attendre à voir les choses bouger.

Des mesures renforcées

L’anonymat des cartes de crédit prépayées sera limité aux transactions se montant à 50€ en ligne ou 150€ dans un commerce classique.

Le champ d’application des mesures anti-blanchiment est étendu aux monnaies virtuelles, aux activités de conseil fiscal ainsi qu’à celles du négoce d’articles d’art. Ces professions sont désormais astreintes aux obligations d’identification de leurs clients mais aussi de vigilance constante lors de relations d’affaire suivies.

Les transactions avec les pays à haut risque de blanchiment seront mieux suivies. Ces pays ne sont pas de relation fréquente pour les PME, à l’exception peut-être de la Tunisie. De toutes façons, IBAKUS®KYC avait déjà anticipé cette mesure depuis longtemps.

Touchant moins les PME, la création d’un registre central des comptes bancaires européens est prévue. De même que des mesures facilitant l’action des Autorités judiciaires en charge de la lutte anti-blanchiment.

IBAKUS®KYC va s’adapter à la 5ème Directive

Notre but est de simplifier au maximum la vie des PME en matière de procédures anti-blanchiment.

En conséquence, compte tenu de ce qui précède, il faut que l’accès aux Registres soit inclus dans notre application. Nous sommes en relation avec les Autorités pour examiner les modalités pratiques d’envoi des informations relatives aux Bénéficiaires effectifs vers les Registres sous un format électronique découlant de notre application. Cette fonctionnalité devant s’appliquer à la déclaration initiale d’un Bénéficiaire effectif, mais aussi aux mises à jour des Registres.

Founder and CEO @ Ibakus Europe SA.
Founder of FMV & Partners SA in 2000s.

Laisser un commentaire