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AMLD4 & AMLD5 : la déclaration de soupcon

Pour clore notre feuilleton relatif aux directives AMLD4 et AMLD5, il me semble important d’évoquer la situation où le professionnel se rend compte qu’il est manifestement face à un cas de blanchiment, voire de financement du terrorisme et dans laquelle une déclaration de soupçon se doit d’être faite. Pour avoir vécu de près ou de…

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AMLD4 & AMLD5 : les facteurs de risque

Nous poursuivons notre feuilleton AMLD4 & AMLD5 en examinant aujourd’hui la notion de facteurs de risque d’une relation. Pour rappel, les articles 15 à 18 de AMLD4 évoquent les obligations de vigilance et par conséquence l’évaluation du risque qu’il y a à entrer en relation avec un client. De par mes nombreux échanges avec des…

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AMLD4 & AMLD5 : les bénéficiaires effectifs

La semaine dernière, nous avons effleuré la question des Bénéficiaires Effectifs (B.E.). Revenons sur ce sujet d’apparence assez simple, pour en évoquer la complexité cachée. Question de terminologie, tout d’abord : on avait tendance, par le passé, à utiliser le terme « Bénéficiaire économique » ou sa variante anglo-saxonne de « Beneficial owner », ou encore son abréviation UBO….

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