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AMLD4 & AMLD5 : la déclaration de soupcon

Pour clore notre feuilleton relatif aux directives AMLD4 et AMLD5, il me semble important d’évoquer la situation où le professionnel se rend compte qu’il est manifestement face à un cas de blanchiment, voire de financement du terrorisme et dans laquelle une déclaration de soupçon se doit d’être faite. Pour avoir vécu de près ou de…

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AMLD4 & AMLD5 : les facteurs de risque

Nous poursuivons notre feuilleton AMLD4 & AMLD5 en examinant aujourd’hui la notion de facteurs de risque d’une relation. Pour rappel, les articles 15 à 18 de AMLD4 évoquent les obligations de vigilance et par conséquence l’évaluation du risque qu’il y a à entrer en relation avec un client. De par mes nombreux échanges avec des…

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AMLD4 & AMLD5 : les bénéficiaires effectifs

La semaine dernière, nous avons effleuré la question des Bénéficiaires Effectifs (B.E.). Revenons sur ce sujet d’apparence assez simple, pour en évoquer la complexité cachée. Question de terminologie, tout d’abord : on avait tendance, par le passé, à utiliser le terme « Bénéficiaire économique » ou sa variante anglo-saxonne de « Beneficial owner », ou encore son abréviation UBO….

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AMLD4 & AMLD5 : l’identification du client

Cette fois, nous sommes bien lancés et nous allons nous frotter à ces notions de client/bénéficiaire effectif dont AMLD4 et AMLD5 nous entretiennent abondamment. Tout d’abord, réglons une question de terminologie. Dans tous les textes, on parle de client/clientèle et de bénéficiaire effectif. Le terme « bénéficiaire effectif » est clairement défini à l’article 3, 6°. Ce…

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AMLD4 & AMLD5 : quelles sont les entités visées ?

Comme je l’avais annoncé vendredi dernier, nous allons commencer notre série « AMLD4 & AMLD5 » en parlant des entités visées par la législation. Notre point de départ sera l’article 2 de la 4° Directive (AMLD4), auquel nous ajouterons l’article 1, 8° de la 5° Directive (AMLD5). Si vous souhaitez prendre connaissance du texte officiel,…

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4° & 5° Directives : faisons le point

Il ne nous a pas semblé inutile de profiter de la rentrée pour refaire un tour d’horizon général sur les 4° & 5° Directives AML. La 4° Directive (2015/849) est un sujet d’actualité dont on nous parle depuis plus d’un an. La 5° Directive a fait son apparition sur la pointe des pieds à la mi-juin…

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La 5ème Directive a officiellement été publiée

Pour agrémenter notre rentrée, voici enfin du concret au niveau de la 5ème Directive 2018/843 dont le texte officiel a été publié en juin, alors que nous avions déjà tous l’esprit presque en vacances. Cette 5ème Directive est en fait un affûtage de la 4ème vu que ses articles retouchent ou précisent du contenu d’un…

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Le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions

Le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions est un sujet que j’ai déjà traité et qui me semble d’une importance sans cesse croissante. Pour rappel, la Commission nationale des sanctions est une instance dépendant du Ministre français de l’Économie et des Finances. Elle est appelée à se prononcer quant aux suites à apporter…

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Les 6 qualités d’un bon Analyste AML

Alors que les institutions financières continuent de réduire le recrutement dans de nombreux domaines, le besoin de professionnels de la conformité continue de croître. Les analystes LAB constituent une composante clé d’un service de conformité LAB. Les analystes de la lutte contre le blanchiment d’argent sont chargés d’examiner les alertes, d’effectuer des recherches, de trouver…

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Légitimer le Bitcoin et la cryptocurrency dans l’Union européenne

Bitcoin est sur le point de trouver une nouvelle légitimité dans l’Union européenne puisque les États membres ont accepté de forcer les échanges de cryptomonnaie dans sa juridiction pour collecter des données d’identification de leurs utilisateurs dans le but de prévenir le blanchiment d’argent. Les bourses de cryptomonnaie et les portefeuilles en ligne opérant dans…

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